Politique complète

Préambule

 

La plateforme Moodle de l’ESC Limoges est un environnement numérique d’apprentissage permettant aux apprenants d’accéder à leurs ressources pédagogiques, de suivre leur progression et de réaliser leurs activités de formation en ligne.

Accessible à distance 24h/24, elle facilite les échanges entre apprenants et formateurs, le suivi pédagogique individualisé et la traçabilité des parcours, conformément aux exigences du référentiel Qualiopi.

 

Art 1. Objet

La présente charte définit les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning de l’ESC Limoges ainsi que les modalités de traitement des données à caractère personnel. Toute connexion implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte. Plateforme : https://esclimoges.elearningtouch.info

 

2. Présentation

L’ESC Limoges est un organisme de formation géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges Haute-Vienne. Elle propose depuis plus de 30 ans des formations en alternance post bac. Elle dispense aussi des formations des actions de formation tout au long de la vie à destination des collaborateurs, des chefs d’entreprise et des particuliers (langues).

 

3. Accès à la plateforme

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’identifiants personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage à :

¾      Garantir la confidentialité de ses identifiants

¾      Ne pas les communiquer à des tiers

¾      Informer l’établissement en cas de suspicion d’usage frauduleux

4. Règles d’utilisation

L’utilisateur adopte un comportement responsable et respectueux du cadre pédagogique.

Sont strictement interdits :

¾     L’accès frauduleux ou tentative d’intrusion

¾     La diffusion de contenus inappropriés ou illicites

¾     Toute action perturbant le bon fonctionnement de la plateforme

¾     La copie ou réutilisation non autorisée des contenus

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (supports, vidéos, ressources pédagogiques, évaluations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le code de la propriété intellectuelle.

Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle* :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

6. Données personnelles

6.1 Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, parcours de formation, données de connexion et d’activité) sont nécessaires :

¾      À la gestion des accès à la plateforme

¾      Au suivi pédagogique et administratif

¾      À l’évaluation des parcours de formation

¾      À l’amélioration continue des dispositifs proposés

Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

6.2 Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Moodle, l’utilisateur s’engage à :

¾      Utiliser la plateforme exclusivement à des fins pédagogiques en lien avec sa formation

¾      Respecter les règles de bon usage des outils numériques (sécurité, respect, confidentialité)

¾      Ne pas partager ses identifiants d’accès

¾      Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus

¾      Ne pas publier ou diffuser de contenus inappropriés, diffamatoires, discriminatoires ou illicites

¾      Respecter les consignes pédagogiques et les échéances (travaux, évaluations, participation)

¾      Participer activement aux activités proposées (forums, classes virtuelles, travaux collaboratifs)

¾      Signaler toute anomalie technique ou utilisation frauduleuse

 

7. Dispositions spécifiques Qualiopi (Formation A Distance)

Dans le cadre des exigences du référentiel national qualité (Qualiopi), la plateforme permet :

- La traçabilité des connexions (dates, durées, activités)

 - Le suivi de l’assiduité et de la progression pédagogique

- L’accès aux ressources pédagogiques et évaluations

- La justification des heures de formation réalisées

 

L’apprenant s’engage à :

- Se connecter régulièrement selon les consignes
- Réaliser les activités et évaluations demandées
- Participer activement aux modalités d’accompagnement

Les données issues de la plateforme peuvent être utilisées comme éléments de preuve en cas de contrôle (financeur, certificateur, audit Qualiopi).

 

8. Suivi pédagogique et accompagnement

Chaque apprenant bénéficie d’un accompagnement assuré par les formateurs.

Celui-ci peut inclure :

¾      Échanges via messagerie

¾      Classes virtuelles

¾      Retours individualisés sur les travaux

¾      Suivi de progression

 

9. Évaluation

Les évaluations réalisées via la plateforme contribuent à mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Elles peuvent prendre la forme de :

¾      Quiz

¾      Devoirs écrits

¾      Travaux collaboratifs

¾      Mises en situation

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

¾      Accès

¾      Rectification

¾      Effacement

¾      Opposition

¾      Limitation

¾      Portabilité

 

11. Contact DPO

Pour toute demande relative aux données personnelles : dpd@limoges.cci.fr

 

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.

 

13. Responsabilités

L’utilisateur est responsable de l’usage de son compte.

L’ESC Limoges décline toute responsabilité en cas :

¾      D’usage frauduleux lié à une négligence de l’utilisateur

¾      De mauvaise utilisation de la plateforme

 

14. Sanctions

Tout manquement à la présente charte peut entraîner des mesures graduées, proportionnées à la gravité des faits :

¾      Avertissement (oral ou écrit)

¾      Suspension temporaire d’accès à la plateforme

¾      Suppression de contenus non conformes

¾      Signalement à la direction pédagogique

¾      Engagement de procédures disciplinaires conformément au règlement intérieur

En cas de faits susceptibles de constituer une infraction (fraude, atteinte aux données, diffusion de contenus illicites), l’établissement se réserve le droit de saisir les autorités compétentes.

 

15. Évolution

La présente charte peut être mise à jour. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

 

16. Annexe

Les documents annexés à la présente charte font partie intégrante de la charte.